Le dispositif cosse ancien est un dispositif fiscal avantageux qui permet aux contribuables de réduire leurs impôts. Ce dispositif s'applique aux investissements réalisés dans les entreprises de moins de cinq ans et permet une réduction d'impôt égale à 18 % du montant de l'investissement, dans la limite de 300 000 euros. Pour bénéficier du dispositif COSSE ancien, il faut respecter certaines conditions. Les travaux doivent être effectués dans un logement ancien situé en France métropolitaine. Ils doivent être réalisés par une entreprise qualifiée RGE et doivent être conformes aux prescriptions techniques mentionnées dans le cahier des charges du dispositif. Les travaux doivent permettre d'améliorer la performance énergétique du logement et doivent être réalisés dans les quatre ans suivant la date de signature du bail. Le propriétaire doit mentionner dans le bail la réalisation des travaux de rénovation énergétique et leur date d'achèvement. Les travaux doivent être réalisés dans le respect du code du travail et des normes en vigueur. Le propriétaire bailleur doit informer le locataire de la réalisation des travaux par courrier recommandé avec accusé de réception, dans les huit jours suivant la date de signature du bail.
Le dispositif cosse ancien permet aux contribuables de déduire une partie de leurs revenus fonciers
Le dispositif cosse ancien permet aux contribuables de déduire une partie de leurs revenus fonciers. Cette déduction est possible grâce à la loi de finances pour 2018 qui a instauré une nouvelle réduction d'impôt. Cette réduction est destinée aux propriétaires bailleurs qui mettent leur bien en location meublée non professionnelle. Pour bénéficier de cette réduction, il faut que le bien soit loué à un particulier et que le bail soit signé pour une durée d'au moins six mois. La réduction d'impôt est égale à 50 % des dépenses engagées dans la limite de 8 000 euros par an.
Il permet aussi de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu
Le dispositif COSSE ancien permet aux propriétaires de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu. En effet, ce dispositif permet aux contribuables de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 18% du montant de leur investissement, dans la limite de 5500 euros par an. De plus, ce dispositif permet également aux propriétaires de bénéficier d'une réduction de la taxe foncière. En effet, la réduction de la taxe foncière est égale à 50% du montant de l'investissement, dans la limite de 1800 euros par an.
Le dispositif COSSE ancien est cumulable avec d'autres avantages fiscaux, notamment le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) et le dispositif de normandie.
